ÉDITEUR
Vous êtes actuellement connecté au site web officiel du Cabinet Natureva.
Directeur de la publication : Eva FILSACK, Gérante salariée de la société Cabinet Natureva.
Chef de projet et Webmaster : Fabien Mangeant.
Créateur du site web : Dowit Solutions
Webmaster : Rémédios MARQUEZ – contact@dowit.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.
MENTIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cabinet-natureva.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Société Cabinet Natureva
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle, SASU
Siège social : 6 rue du Cerf, 67170 Brumath
Numéro de SIRET : 83 205 935 600 010
Code APE : 9602B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 832059356
Immatriculation : Tribunal d’Instance de Strasbourg, sous le n°2017B011992
Le site https://cabinet-natureva.fr/ est mis à jour régulièrement par Eva FILSACK. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://cabinet-natureva.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://cabinet-natureva.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://cabinet-natureva.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
2. Description des services fournis.
Les informations contenues sur https://cabinet-natureva.fr/ sont représentatives des services et des produits proposés par le Cabinet Natureva. Le contenu du site peut faire l’objet de modifications sans préavis.
Le Cabinet Natureva met tout en œuvre pour vous délivrer des informations fiables et une navigation agréable dans des conditions optimums. Cependant, le site ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, des omissions et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou de sources extérieures.
En cas de doutes, les internautes sont invités à s’assurer de l’exactitude des informations par leurs propres moyens, et pourront suggérer des modifications ou correctifs en contactant Le Cabinet Natureva à l’adresse contact@cabinet-natureva.fr ou par voie post ale, Cabinet Natureva, Eva FILSACK, 6 rue du cerf, 67170 BRUMATH.
De même, si vous constatez un dysfonctionnement, merci de bien vouloir contacter Le Cabinet Natureva par email, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
3. Droits d’auteurs et contrefaçons
Sauf mention contraire, l’ensemble des textes, visuels et créations présents sur ce site sont la propriété intellectuelle du Cabinet Natureva ou dispose des droits nécessaires à leurs exploitation.
Conformément à l’article L.122-4 et à l’ensemble du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Cabinet Natureva.
Toute exploitation non autorisée du site, ou de quelconques éléments qu’il contient, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Liens hypertextes
Dans un souci de partage et de transparence, le site https://cabinet-natureva.fr/ est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par le Cabinet Natureva. L’existence de tels liens ne signifie pas que le Cabinet Natureva ait pris connaissance de l’intégralité des pages contenus dans ces sites, et ne saurait être tenu responsable sur le contenus des autres pages des sites ciblés.
De même, le Cabinet Natureva ne saurait garantir la disponibilité et le bon fonctionnement des sources externes vers lesquelles il renvoit. L’utilisation de ces liens vous incombe pleinement et vous devez vous conformer aux conditions d’utilisation propres à chacun des sites visités.
5. Politique de confidentialité
En utilisant ce site et les services mis à votre disposition sur celui-ci, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.
a. A quoi servent vos données personnelles ?
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site https://cabinet-natureva.fr/ sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Cependant, l’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en utilisant le services proposés par le site, formulaire de contact.
Dans tous les cas, il est nécessaire que vous confirmiez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité du Cabinet Natureva en cochant la case situé en bas du formulaire.
b. Qui a accès à vos données personnelles ?
Aucunes des informations personnelles que vous transmettez au Cabinet Natureva ne sont publiées sur le site. Elles ne sont ni échangées, ni transférées, ni cédées, ni vendues, à aucun support ou tiers (sauf dans le cas exceptionnel où la justice l’exigerait).
Le Cabinet Natureva est la seule administratrice des données que vous fournissez sur le site https://cabinet-natureva.fr/.
c. Données personnelles fournies, finalités et durée de conservation
Formulaire de contact : Lorsque vous envoyez un message via le formulaire de contact du site, il vous est demandé de fournir vos prénom et nom, numéro de téléphone ainsi que votre adresse e-mail, afin que Le Cabinet Natureva puisse vous répondre.
Ces données ne sont pas stockées dans une base de données et ne sont pas conservées au-delà de la fin des échanges e-mails.
d. Droit des internautes sur leurs données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou d’effacement, aux informations qui vous concernent.
Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande par email à l’adresse : contact@cabinet-natureva.fr.
5. Déclaration à la CNIL
Conformément à la dispense 007 (DI-007) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la récolte de données destinées à l’envoi de lettres d’informations ou de communication externe, le site https://cabinet-natureva.fr/ n’a fait aucune déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés.
6. Cookies
La navigation sur le site https://cabinet-natureva.fr/ est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le site du Cabinet Natureva.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site. Il appartient toutefois à chaque utilisateur de paramétrer l’acceptation des cookies selon sa volonté.
Chaque navigateur étant différent, le Cabinet Natureva vous invite à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.
7. Modifications de cette politique de confidentialité
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Cabinet Natureva. Il est donc conseillé aux internautes de la consulter fréquemment.
Les changements et ajouts prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web. Les mises à jours importantes de cette politique vous serons signalés afin que vous sachiez toujours comment et à quoi servent les données collectées.
FORMULAIRE :
« Merci de bien vouloir lire et compléter soigneusement le présent formulaire.
Veuillez noter que les réponses aux cases de votre choix en terme de démarchage.
L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre la création de votre profil, le bon suivi de votre dossier et le bon traitement de vos demandes.
Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Cabinet Natureva, Société S.A.S.U au capital de 2 000 Euros, dont le siège est au 6, rue du Cerf – 67170 BRUMATH, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°2017B011992, représentée par sa gérante, Eva FILSACK.
Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, prospection commerciale, assurer l’exécution de nos prestations et respecter nos obligations légales.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si :
- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif, nos employés et préposés, le service comptable et, le cas échéant, à nos sous-traitants.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant la société Cabinet Natureva, dont le siège est au 6, rue du Cerf – 67170 BRUMATH, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°2017B011992, représentée par sa gérante, Eva FILSACK..
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer dans le cadre du présent formulaire ou de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/). ».
DÉMARCHAGE :
- « Souhaitez-vous recevoir les promotions et sollicitations du Cabinet Natureva (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux) ? » OUI – NON