Cabinet Natureva

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cabinet-natureva.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cabinet Natureva
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle, SASU
Siège social : 6 rue du Cerf, 67170 Brumath
Numéro de SIRET : 83 205 935 600 010
Code APE : 9602B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 832059356

Immatriculation : Tribunal d’Instance de Strasbourg

Créateur du site web : Dowit Solutions
Webmaster : Rémédios MARQUEZ – contact@dowit.fr
Responsable publication : Eva FILSACK, Cabinet Natureva – contact@natureva.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.

Le site https://cabinet-natureva.fr/ est mis à jour régulièrement par Eva FILSACK. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://cabinet-natureva.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://cabinet-natureva.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://cabinet-natureva.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2. Description des services fournis.

Les informations contenues sur https://cabinet-natureva.fr/ sont représentatives des services et des produits proposés par le Cabinet Natureva. Le contenu du site peut faire l’objet de modifications sans préavis.

Le Cabinet Natureva met tout en œuvre pour vous délivrer des informations fiables et une navigation agréable dans des conditions optimums. Cependant, le site ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, des omissions et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou de sources extérieures.

En cas de doutes, les internautes sont invités à s’assurer de l’exactitude des informations par leurs propres moyens, et pourront suggérer des modifications ou correctifs en contactant Le Cabinet Natureva à l’adresse contact@cabinet-natureva.fr.

De même, si vous constatez un dysfonctionnement, merci de bien vouloir contacter Le Cabinet Natureva par email, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

3. Droits d’auteurs et contrefaçons.

Sauf mention contraire, l’ensemble des textes, visuels et créations présents sur ce site sont la propriété intellectuelle du Cabinet Natureva ou dispose des droits nécessaires à leurs exploitation.

Conformément à l’article L.122-4 et à l’ensemble du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Cabinet Natureva.

Toute exploitation non autorisée du site, ou de quelconques éléments qu’il contient, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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1. A quoi servent vos données personnelles ?

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site https://cabinet-natureva.fr/ sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Cependant, l’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en utilisant le services proposés par le site, formulaire de contact.

Dans tous les cas, il est nécessaire que vous confirmiez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité du Cabinet Natureva en cochant la case situé en bas du formulaire.

2. Qui a accès à vos données personnelles ?

Aucunes des informations personnelles que vous transmettez au Cabinet Natureva ne sont publiées sur le site. Elles ne sont ni échangées, ni transférées, ni cédées, ni vendues, à aucun support ou tiers (sauf dans le cas exceptionnel où la justice l’exigerait).

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Ces données ne sont pas stockées dans une base de données et ne sont pas conservées au-delà de la fin des échanges e-mails.

4. Droit des internautes sur leurs données personnelles.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou d’effacement, aux informations qui vous concernent.
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Conformément à la dispense 007 (DI-007) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la récolte de données destinées à l’envoi de lettres d’informations ou de communication externe, le site https://cabinet-natureva.fr/ n’a fait aucune déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés.

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7. Modifications de cette politique de confidentialité.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Cabinet Natureva. Il est donc conseillé aux internautes de la consulter fréquemment.

Les changements et ajouts prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web. Les mises à jours importantes de cette politique vous serons signalés afin que vous sachiez toujours comment et à quoi servent les données collectées.